CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CENTRE DE PLONGÉE
SARL ABYSS PLONGÉE
ABYSS PLONGÉE est une entreprise proposant toute activité relative à la Plongée sous-marine.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients (individuels et groupes) et Abyss Plongée. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet.
Abyss Plongée au moment où le client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée auprès du centre. Toute demande de réservation auprès de Abyss Plongée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Abyss Plongée. Abyss Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service proposé par Abyss Plongée, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contres indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique.
Pour toute formation ou plongée d’exploration, le client a l’obligation de présenter suivant le type de plongée, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre, datant de moins d’un an. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes et stages découvertes.
Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une formation de plongée ou des plongées d’explorations.
Tarifs
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) et NET, la TVA non applicable – article 293 B du CGI,
Abyss Plongée se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur sur le site au jour de la demande de réservation par le client. Abyss Plongée se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.
Réservations
L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation doit prendre contact soit par téléphone au (+33)467015054 soit par email à l’adresse contact@abyssplongee.com
Pour conclure la réservation, le client devra s’acquitter du paiement d’arrhes d’au moins 50% du coût de la prestation.
Le solde devra être réglé le jour même de la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives. Les payements peuvent se faire par :
VAD par téléphone,
Sur site internet
Sur place par CB, CV, Espèces.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou SMS, la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs par le biais du site internet, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler ou demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers et de retour.
Après réservation validé, l’acheteur ne pourra prétendre à un remboursement des prestations à l’exception des frais de dossiers et de retour, si celui-ci ne les a pas annulées au moins 48 heures à l’avance du jour prévu.
Contenu des prestations de plongée
Avant d’effectuer la ou les prestations qu’il a réservée auprès de Abyss Plongée, le client doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L’absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels ne peut-être une cause d’annulation de la réservation de la prestation. Le client qui dispose de son propre matériel et l’utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès de Abyss Plongée un quelconque remise due à ce fait.
Endommagement ou perte du matériel
Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution. Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Abyss Plongée s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.
Conditions de l’activité
Le centre de Plongée Abyss Plongée se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.
Horaires de l’activité
L’activité de plongée se déroule (sauf précisions contraires) entre la période de fin avril à début octobre, de 08H30 à 19H30. Le lieu de rendez-vous : 21 – 23 impasse du globe 34300 le Cap d’Agde.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver les arrhes (et acompte) ou le montant total de la prestation versée par le client.
Obligation du client
Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à Abyss Plongée avant le début de ces activités.
Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, certification, certificat médical (CACI). Le client qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec Abyss Plongée. Dans l’hypothèse où un moniteur jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non conformes, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.
Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation
La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Abyss Plongée se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Précision pour les clients présentant un handicap
Abyss Plongée ne fait aucune différence dans le traitement d’un client qui serait atteint par un handicap. Toutefois, nous invitons toute personne (ou tuteur) qui souhaite une prise en charge particulière du fait de son handicap visuel, auditif, moteur, cérébral à nous l’indiquer lors de la réservation par téléphone ou par email ou lors d’une rencontre au club. La prise en charge d’un handicap moteur est compromise pour monter sur le bateau.
Annulation, report, interruption de la prestation de plongée
Par le client
Le client ayant payé une prestation à distance bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la première des deux dates entre celle de l’envoi d’un e-mail de confirmation de réservation de sa part, et celle de l’envoi d’arrhes ou d’un règlement total de sa part. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes déjà versées au centre de Abyss Plongée.
Si l’annulation intervient après l’expiration du délai de réflexion de sept jours, elle devra nous être confirmée par écrit en recommandé avec accusé de réception pour être valable. Le montant des arrhes versées restera définitivement acquis à Abyss Plongée.
Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part de Abyss Plongée. La facturation des prestations proposées par Abyss Plongée s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais prévus.
Pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux, en cas d’annulation signalée moins de 48 heures avant le début de la prestation, la prestation sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Abyss Plongée. En cas d’annulation signalée plus de 48 heures avant le début de la prestation, Abyss Plongée pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Abyss Plongée. Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).
S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservé pour une période définie : Abyss Plongée n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à Abyss Plongée et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, Abyss Plongée conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent. S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, agence de voyage et/ou d’excursions, etc.), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météo défavorables.
Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, Abyss Plongée pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte par exemple), les sommes déjà versées à Abyss Plongée lui resteront définitivement acquises sans qu’aucun remboursement soit exigible.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, agence de voyage et/ou d’excursions, etc.), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des conditions météo défavorables et qu’aucun report ne s’avérait possible.
Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, Abyss Plongée pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), Abyss Plongée s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.
Sécurité et effets personnels
Abyss Plongée n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’u vol, d’une perte ou de dégradation de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.
Les activités pour les enfants
Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnants, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur. Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant à Abyss Plongée, mais avec un effectif contrôlé de participants, ainsi qu’avec une autorisation parentale. L’âge minimum pour réaliser une « première immersion » de plongée scaphandre est de 8 ans.
Règles de vie au sein du centre de plongée
Une tenue décente est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation.
Responsabilités
Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par Abyss Plongée. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations proposées par Abyss Plongée doit être adressée, dans un délai de 7 jours après la date de réalisation de la prestation, par email accompagnée de toutes les pièces justificatives, à contact@abyssongee.com
Tribunal compétent
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du tribunal de Béziers.